Conditions générale de vente et de livraison

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre du service de vente à distance à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site internet www.le-vapoteur.ch entre la société La Cave du Vapoteur, ci-après dénommée « La Cave du Vapoteur  », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site Internet www.la-cave-du-vapoteur.ch ci-après dénommé le « Site ».

La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Cave du Vapoteur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. La Cave du Vapoteur peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société La Cave du Vapoteur aux coordonnées suivantes :

Par courrier: La Cave du Vapoteur, Rue du Léman 12, 1920 Martigny, Suisse

Par téléphone: 027 723 51 69

Par courriel: https://www.la-cave-du-vapoteur.ch/fr/contact-us

Article 2 - Validation & Commande

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par  www.la-cave-du-vapoteur.ch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente sur notre site internet  www.la-cave-du-vapoteur.ch

Article 3 - Disponibilité & Livraison 

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, La Cave du Vapoteur s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire / par PayPal. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par virement bancaire la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié à la poste.
En cas de dommage pendant le transport la réclamation doit être formulée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
L'échange de tout produit déclaré abîmé lors du transport sans qu'aucune réclamation n'ait été émise à la réception du colis ne pourra pas être pris en charge.

Article 4 - Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en CHF toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, sont payables en CHF.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

Article 5 - Frais de port & paiement

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

Les commandes sont payables en CHF, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :

  • par carte bancaire
  • par PayPal
  • par virement bancaire.

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire www.le-vapoteur.ch ne stocke aucune information bancaire.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

Article 6 - Réserve de propriété 

La Cave du Vapoteur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.

Article 7 - Obligations du client

Le Client s'engage à communiquer à La Cave du Vapoteur l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à La Cave du Vapoteur et notamment celles relatives à sa majorité.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par La Cave du Vapoteur ou les fournisseurs.

Article 8 - Responsabilité

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par La Cave du Vapoteur, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par La Cave du Vapoteur avant cette date seront alors remboursées au Client.

Article 9 - Propriété Intellectuelle 

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de La Cave du Vapoteur. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société La Cave du Vapoteur donne son autorisation expresse et préalable. La société La Cave du Vapoteur n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Les produits mis en vente par La Cave du vapoteur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En conséquence, la responsabilité de La Cave du Vapoteur ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs La Cave du Vapoteur.

Article 10 - Conditions de garantie & Retour marchandise 

Tous les produits vendus par le Site bénéficient d'une garantie fabricant (variable en fonction du fabricant). Pour plus de détails, veuillez vous référer aux détails du produit que vous souhaiter acheter.

Attention : les produits de seconde main ou en liquidation n'ont pas de garantie Magasin. Il faut les renvoyer directement au fabricant.

Exception : les consommables n'ont pas de garantie propre. Sont considérés comme consommables les produits suivants: cartouches et résistances.

La présentation de la facture, qui fait office de Certificat de Garantie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture acquittée, la garantie fabriquant ne s'applique pas.



Vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour, y compris d'éventuels frais de dédouanement, sont alors à votre charge. Seul le prix des articles achetés seront remboursés.

Les retours sont à adresser à :
 
La Cave du Vapoteur
Rue du Léman 12
1920 Martigny
Suisse
 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert,accessoires, notices ) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
 
Tout produit qui aura été abîmé, qui est incomplet et/ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.